Les notices restent en ligne pendant au moins 15 ans
Un QR imprimé sur un produit doit ouvrir sa notice pendant toute la vie de ce produit : quel qu’en soit le propriétaire, et quoi qu’il arrive à l’abonnement du fabricant. C’est la promesse sur laquelle repose tout le reste de ToriSet.
15 ans, c’est le minimum que nous mettons par écrit. Notre objectif interne, lui, n’a pas de date d’expiration.
Cinq engagements, en mots simples.
Une adresse qui ne change pas
Chaque produit possède une adresse permanente, une seule. Elle ne dépend ni du nom de la page, ni de la langue de celui qui l’ouvre, ni du domaine du fabricant : c’est elle qui est imprimée sur le QR, et elle reste valable quand tout le reste change.
L’adresse imprimée sur l’étiquette
https://toriset.com/q/<id>
Les notices ne sont jamais supprimées
Une notice téléversée à nouveau ne remplace pas la précédente : elle en devient une nouvelle révision. La dernière est mise en avant, les précédentes restent lisibles. Qui détient un exemplaire du lot de 2027 doit pouvoir lire la notice de 2027.
Fin de production ne veut pas dire disparition
Un produit qui sort du catalogue reste en ligne avec un avis indiquant qu’il n’est plus fabriqué. Notices, documents et contrôles prévus restent en place, parce que les exemplaires déjà vendus, eux, existent toujours.
La lecture n’est jamais bloquée
Si un fabricant cesse de payer, les fonctions de gestion s’arrêtent : téléverser, modifier, inviter des personnes. Lire et télécharger, non. Celui qui a le produit entre les mains continue de trouver sa notice, toujours.
Cela vaut aussi pour les QR déjà imprimés
Les adresses imprimées avant cette politique continuent de fonctionner. Une adresse historique n’est jamais réattribuée à un autre produit : elle mène à la bonne page ou elle ne mène nulle part.
Une notice qui reste accessible est déjà une obligation. Elle le sera bientôt davantage.
Trois règlements européens vont dans le même sens : les instructions peuvent vivre en ligne, à condition de rester accessibles pendant des années. Voici ce que la norme exige et où notre engagement va plus loin.
Machines
La norme exige
La notice d’utilisation peut être fournie en format numérique, mais elle doit rester disponible en ligne pendant la durée de vie attendue de la machine et, en tout état de cause, au moins dix ans après sa mise sur le marché. Sur demande, le fabricant fournit gratuitement une copie papier.
Notre engagement
Nous gardons chaque notice lisible pendant au moins 15 ans, avec toutes les révisions antérieures à côté de la dernière, et l’adresse imprimée sur le QR ne change jamais.
Applicable à partir de janvier 2027.
Sécurité générale des produits
La norme exige
Un produit mis sur le marché doit être sûr et accompagné des instructions et des informations de sécurité nécessaires à son utilisation. En cas de rappel, celui qui l’a mis sur le marché doit pouvoir joindre ceux qui l’ont acheté.
Notre engagement
La fiche publique du produit est une adresse stable pour publier instructions, avis de sécurité et rappels, accessible à quiconque a le produit entre les mains — y compris au deuxième propriétaire.
Applicable depuis décembre 2024.
Écoconception et passeport numérique de produit
La norme exige
Il introduit le passeport numérique de produit : des informations sur la durabilité, la réparation et les composants, accessibles depuis un support de données apposé sur le produit. Les exigences précises arrivent groupe de produits par groupe de produits, par actes ultérieurs.
Notre engagement
Un QR sur le produit qui ouvre une fiche permanente est déjà la forme que ce règlement demande. Quand les exigences deviendront précises, nous nous adapterons sans toucher aux adresses déjà imprimées.
En vigueur depuis 2024 ; exigences par groupe de produits à venir.
Ce résumé est informatif et ne remplace pas un conseil juridique.
Une promesse vaut ce que vaut l’infrastructure qui la porte.
Aucune de ces lignes n’est une bonne intention : ce sont des réglages vérifiables, et ils restent vrais les jours où personne ne les regarde.
Versionnage du stockage
Chaque fichier téléversé reste une version à part entière. L’écraser n’efface pas le précédent, et aucune règle de cycle de vie ne supprime les notices.
Réplication dans une seconde région européenne
Les fichiers sont copiés dans un second stockage, situé dans une autre région européenne. Les données restent dans l’Union, et perdre une région n’est pas perdre les notices.
Sauvegarde continue de la base de données
Le registre qui relie produits, révisions et adresses dispose d’une sauvegarde continue, restaurable à un instant précis.
Contrôle automatique quotidien
Chaque jour, un contrôle automatique ouvre un échantillon d’adresses et de notices et vérifie qu’elles répondent vraiment. Si quelque chose ne répond pas, c’est nous qui le voyons, pas celui qui tient le produit.
Adresses historiques conservées
Quand le nom d’une page change, l’ancienne adresse reste et mène à la nouvelle. Aucun nom n’est jamais réattribué à un autre produit.
Les cas où un fichier peut disparaître.
Une garantie qui ne dit pas ce qu’elle exclut n’en est pas une. Deux cas, rares tous les deux, et qui laissent la page debout.
Retraits exigés par la loi
Une demande légitime — droit d’auteur, injonction d’une autorité, takedown — peut nous obliger à retirer un fichier. La page reste et, à la place du fichier, une mention indique qu’il a été retiré : celui qui arrive par le QR comprend ce qui s’est passé au lieu de trouver le vide.
Contenus publiés par des tiers
Nous ne pouvons pas garantir la permanence d’un contenu téléversé par quelqu’un qui n’en avait pas le droit. Un contenu publié en violation des droits d’autrui est retiré, et la garantie ne s’y étend pas.
Un QR qui dure aussi longtemps que le produit.
Si vous fabriquez, publiez vos notices là où elles seront encore lisibles dans 15 ans. Si vous cherchez la notice d’un produit que vous possédez déjà, partez du catalogue.