Tous les équipements de travail n’ont pas de vérification légale : seuls ceux de l’Annexe VII.

En Italie, le D.Lgs 81/2008 met à la charge de l’employeur le bon fonctionnement de tous les équipements de travail, de la perceuse au pont roulant. Une partie seulement d’entre eux — ceux listés à l’Annexe VII — doit cependant passer, à intervalles fixes, devant un tiers extérieur à l’entreprise, qui en évalue l’état de conservation et d’efficacité et délivre un procès-verbal. C’est l’art. 71, alinéa 11, qui le dit, et c’est la différence qui compte : pour un équipement de l’Annexe VII, c’est la norme qui fixe une date ; pour tous les autres, ce sont la notice du fabricant et l’évaluation des risques.

L’Annexe VII est organisée en trois groupes : les appareils de levage de charges, ceux qui soulèvent des personnes — ou des personnes avec des charges — et les équipements et ensembles sous pression. À l’intérieur de chaque groupe, la périodicité change d’une famille à l’autre, et pour deux d’entre elles ce n’est pas un chiffre unique mais une règle qui dépend du secteur d’utilisation, du type d’appareil et de l’année de fabrication.

La première vérification est réalisée par l’INAIL, qui dispose de 45 jours à compter de la demande ; passé ce délai sans résultat, l’employeur peut s’adresser à un organisme public ou privé habilité. Les vérifications suivantes reviennent à l’ASL — ou à l’ARPA, l’agence régionale italienne de protection de l’environnement, là où la loi régionale le prévoit — ou, au choix de l’employeur, à l’un des organismes habilités. Les modalités d’exécution sont fixées par le DM 11 aprile 2011.

La vérification périodique est celle dont parle le reste de ce guide : elle ne concerne que les équipements de l’Annexe VII, elle est réalisée par un tiers extérieur à l’entreprise — INAIL, ASL, ARPA ou un organisme habilité — à la périodicité que fixe l’Annexe, et elle se conclut par un procès-verbal. Le mainteneur habituel ne peut pas la réaliser, et aucun contrat d’assistance ne la remplace.

Les contrôles périodiques de l’employeur sont autre chose, et concernent tous les équipements qui se dégradent avec le temps. L’art. 71, alinéa 8 ne fixe pas de chiffre : il demande que la fréquence découle des indications des fabricants, des normes de bonne technique ou, à défaut, des codes de bonnes pratiques. Il prévoit aussi des contrôles exceptionnels après réparations, transformations, accidents, phénomènes naturels et longues périodes d’inactivité.

L’une des rares périodicités chiffrées inscrites dans la norme se trouve ailleurs, à l’Annexe VI, point 3.1.2 : câbles et chaînes des appareils de levage et de traction, tous les trois mois, à défaut d’indication spécifique du fabricant. L’entretien, enfin, relève de l’art. 71, alinéa 4, et se fait selon les instructions d’utilisation, c’est-à-dire selon la notice de la machine. C’est le seul des trois qui soit d’habitude déjà organisé en interne — et c’est pour cela qu’on le confond le plus facilement avec les deux autres.

Il n’y a pas d’interrupteur qui s’éteint du jour au lendemain. Ce qui se passe, c’est que l’équipement se retrouve sans le document attestant son état de conservation et d’efficacité, et dans la pratique des inspections, un équipement de l’Annexe VII dont la vérification est arrivée à échéance est un équipement qu’il ne faudrait pas utiliser tant que la vérification n’a pas été réalisée. Les manquements aux obligations de l’art. 71 sont sanctionnés par l’art. 87 du D.Lgs 81/2008.

La conséquence pratique, toutefois, arrive avant la sanction : si un incident survient et que le procès-verbal manque, il n’y a plus non plus moyen de prouver que l’équipement avait été vérifié. Il en va de même pour l’alinéa 9, qui demande que les résultats des contrôles soient consignés par écrit et qu’au moins ceux des trois dernières années soient conservés et tenus à la disposition des autorités de contrôle.

Un détail souvent oublié : si l’équipement travaille dans des lieux différents du site de l’unité de production — un chariot télescopique qui circule entre les chantiers, une PEMP louée — l’alinéa 10 demande qu’il soit accompagné d’un document attestant que le dernier contrôle a donné un résultat positif. Il ne suffit pas que le procès-verbal soit resté au bureau.