Securite au travail OSHA General Industry (federal Etats-Unis)
Une liste de contrôles et d'obligations avec leur cadence, prête à ajouter à votre agenda.
Pour les employeurs americains soumis aux standards OSHA General Industry (29 CFR 1910) et a l'enregistrement des accidents (29 CFR 1904) : communication du risque chimique, EPI, lockout/tagout, protection respiratoire, bruit, chariots elevateurs, ponts roulants, registre des accidents et plans d'urgence. Ne couvre pas le batiment (1926), l'agriculture, les chantiers maritimes, les standards propres a certaines substances comme le plomb, l'amiante et la silice, ni les installations de protection incendie, qui font l'objet d'un kit dedie. Attention : 22 Etats et territoires appliquent leur propre programme OSHA agree (State Plan), qui doit etre au moins aussi efficace et est souvent plus severe, et les regles locales peuvent ajouter des obligations.
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- 15 contrôles prévus, le plus fréquent chaque année d'ici le 1 février
Contrôles prévus
Résumé informatif vérifié le 12/09/2026. Il ne remplace pas un conseil juridique : c'est la norme citée qui fait foi. Si vous constatez une erreur, signalez-la.
Certains contrôles ne sont obligatoires que dans certains pays : choisissez le vôtre et la liste s'adapte.
En Italie, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En France, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Allemagne, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Suisse, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Autriche, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Royaume-Uni, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Espagne, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Portugal, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
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Reevaluer les caristes tous les trois ans
L'employeur evalue les performances de chaque cariste au moins une fois tous les 36 mois, au moyen d'une verification pratique sur le terrain et non d'un cours. Un recyclage est en outre obligatoire apres un accident, un presque-accident, une conduite dangereuse, un changement d'engin ou une modification des conditions du lieu de travail ; la preuve est la certification indiquant le nom du cariste, la date et l'evaluateur. S'applique a tous les sites utilisant des chariots elevateurs, des transpalettes a conducteur porte et d'autres powered industrial trucks.
tous les 36 mois depuis la dernière vérificationObligation légale29 CFR 1910.178(l)(4)(iii)États-Unis uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 02
Activer chaque semaine les douches et laveurs d'yeux de securite
Le standard de consensus ANSI/ISEA Z358.1 prevoit que le personnel de maintenance active chaque semaine les douches et laveurs d'yeux de securite pour verifier le debit et purger la conduite, ainsi qu'une verification annuelle complete de conformite aux exigences d'installation ; la preuve est l'etiquette ou le registre d'activation et le rapport annuel. OSHA, au 29 CFR 1910.151(c), exige seulement que des equipements adaptes au rincage rapide des yeux et du corps soient disponibles dans la zone de travail. S'applique aux lieux de travail ou les yeux ou le corps peuvent etre exposes a des matieres corrosives. Cadence a confirmer sur la source citee.
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Inspecter les EPI antichute avant chaque poste de travail
Harnais, longes, absorbeurs d'énergie et antichutes à rappel automatique doivent être inspectés avant la première utilisation de chaque poste de travail, à la recherche de moisissure, d'usure, de dommages et de toute autre détérioration ; les composants défectueux sont retirés du service immédiatement et ne reviennent pas en usage tant qu'ils ne sont pas remplacés. L'obligation pèse sur l'employeur ; l'inspection est faite par l'opérateur qui va s'équiper, formé à repérer les défauts. Un registre avec numéros de série et dates de mise en service n'est pas exigé par ce paragraphe, mais c'est le seul moyen de savoir quel équipement a été retiré et quand.
contrôle continuObligation légale29 CFR 1910.140(c)(18)États-Unis uniquementSourcevérifié le 12/09/2026 - 04
Afficher le recapitulatif annuel des accidents (Form 300A) des le 1er fevrier
Au plus tard le 1er fevrier, l'employeur revoit le registre OSHA 300, remplit le recapitulatif 300A, le fait certifier par un dirigeant de l'entreprise et l'affiche dans un lieu visible des salaries, en le maintenant affiche jusqu'au 30 avril. Les registres 300, 300A et 301 sont conserves cinq ans apres l'annee de reference, et les Etats dotes d'un State Plan peuvent utiliser leurs propres formulaires equivalents. S'applique aux employeurs soumis a l'obligation d'enregistrement : sont exclus ceux comptant dix salaries ou moins sur toute l'annee precedente et les secteurs a faible risque listes a l'Appendix A du 1904 subpart B.
chaque année d'ici le 1 févrierObligation légale29 CFR 1904.32(b)(6)États-Unis uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 05
Former chaque annee les salaries a l'usage des extincteurs
Lorsque l'employeur met des extincteurs portatifs a la disposition des salaries, il doit dispenser un programme de formation sur les principes generaux d'utilisation et sur les risques d'une intervention sur un debut d'incendie, lors de l'embauche et au moins une fois tous les 12 mois ; la preuve est le registre de formation. La regle porte sur les personnes, non sur les equipements : le controle visuel mensuel, la maintenance annuelle et l'epreuve hydrostatique a 5 ou 12 ans sont deja couverts par le preset extincteurs. S'applique aux employeurs qui mettent des extincteurs a disposition : ceux qui appliquent un plan d'evacuation totale conforme au 1910.157(b)(1) et n'en autorisent pas l'usage en sont exemptes.
tous les 12 mois depuis la dernière interventionObligation légale29 CFR 1910.157(g)(1), (g)(2)États-Unis uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 06
Realiser l'audiometrie annuelle des salaries exposes au bruit
Pour chaque salarie expose a un niveau equivalent sur 8 heures egal ou superieur a 85 dBA, l'employeur obtient un audiogramme tous les 12 mois, a comparer au baseline etabli dans les six mois suivant la premiere exposition, et dispense la formation annuelle sur le bruit et les protecteurs auditifs. Les mesures d'exposition sont conservees 2 ans et les dossiers audiometriques pendant toute la duree du contrat ; un Standard Threshold Shift confirme doit etre porte sur le log 300 s'il est d'origine professionnelle. S'applique aux seuls salaries exposes au niveau d'action de 85 dBA TWA sur 8 heures ou au-dela : la surveillance est renouvelee des que machines, procedes ou protecteurs auditifs changent.
tous les 12 mois depuis la dernière vérificationObligation légale29 CFR 1910.95(g)(6), (g)(5), (k)(2)États-Unis uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 07
Renouveler chaque annee le fit test des appareils respiratoires etanches
Tout salarie utilisant un appareil respiratoire a piece faciale etanche doit subir un fit test avant la premiere utilisation, a chaque changement de piece faciale et au moins une fois tous les 12 mois ; l'evaluation medicale precede le fit test et la formation est renouvelee chaque annee. La preuve est le compte rendu du fit test, l'avis d'aptitude et le programme ecrit ; les appareils reserves aux situations d'urgence doivent en outre etre inspectes au moins chaque mois et avant et apres chaque usage. S'applique aux employeurs qui imposent le port d'appareils respiratoires : pour l'usage volontaire de demi-masques filtrants jetables, la remise de l'Appendix D suffit.
tous les 12 mois depuis la dernière vérificationObligation légale29 CFR 1910.134(f)(2), (e)(1), (k)(5)États-Unis uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 08
Programmer les inspections frequentes et periodiques des ponts roulants
Les ponts roulants et les portiques exigent des inspections frequentes a intervalles quotidiens a mensuels et des inspections periodiques a intervalles de 1 a 12 mois selon l'usage et la severite du service, ainsi qu'une inspection mensuelle certifiee des cables en service. Les constats sont enregistres avec la date, la signature et l'identifiant du cable ou de la machine ; les 12 mois retenus ici sont le maximum legal et doivent etre reduits pour les machines a usage intensif. S'applique aux ponts roulants et portiques fixes : les grues mobiles et les elingues relevent d'autres standards, 1910.180 et 1910.184 avec inspection avant chaque usage.
tous les 12 mois depuis la dernière vérificationObligation légale29 CFR 1910.179(j)(1)(ii), (j)(2), (j)(3), (j)(4), (m)(2)États-Unis uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 09
Controler les chariots elevateurs avant chaque mise en service
Le chariot elevateur doit etre examine avant d'etre mis en service, au moins une fois par jour, et ne peut pas etre utilise si l'examen revele une condition compromettant la securite ; sur les sites a plusieurs postes, le controle est repete a chaque changement d'equipe. OSHA n'impose pas d'enregistrement ecrit, mais la checklist quotidienne constitue la preuve pratique lors d'une inspection. S'applique a tous les chariots elevateurs en service.
contrôle continuObligation légale29 CFR 1910.178(q)(7)États-Unis uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 10
Transmettre par voie electronique les donnees accidents avant le 2 mars
Les etablissements concernes chargent les donnees de leurs registres d'accidents dans l'Injury Tracking Application d'OSHA au plus tard le 2 mars de l'annee suivant l'annee de reference ; la preuve est l'accuse de depot. Les salaries a temps partiel, saisonniers et temporaires comptent pour l'appreciation des seuils. S'applique aux etablissements de 250 salaries ou plus soumis a l'enregistrement et a ceux de 20 a 249 salaries dans les secteurs de l'Appendix A du 1904 subpart E, pour le seul Form 300A ; les etablissements de 100 salaries ou plus dans les secteurs a haut risque de l'Appendix B transmettent aussi les Forms 300 et 301.
chaque année d'ici le 2 marsObligation légale29 CFR 1904.41(a), (b)(1)États-Unis uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 11
Realiser l'inspection periodique annuelle des procedures lockout/tagout
Au moins une fois par an, un authorized employee autre que celui qui applique la procedure inspecte chaque procedure d'energy control, corrige les ecarts et certifie par ecrit la machine, la date, les salaries concernes et le nom de l'inspecteur. L'inspection porte sur chaque procedure prise individuellement, et non une seule fois pour l'entreprise, et toute lacune constatee declenche un recyclage ; avec les systemes tagout, la revue associe aussi les affected employees. S'applique aux employeurs dont les travaux d'entretien ou de maintenance exposent a des energies dangereuses, electriques, mecaniques, hydrauliques, pneumatiques, chimiques ou thermiques.
tous les 12 mois depuis la dernière vérificationObligation légale29 CFR 1910.147(c)(6)États-Unis uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 12
Inspection annuelle formelle par une personne compétente
Au-delà du contrôle avant le poste, la pratique américaine prévoit une inspection formelle au moins annuelle de chaque EPI antichute, réalisée par une personne compétente distincte de l'utilisateur et documentée équipement par équipement. L'exigence pleine découle de la norme volontaire ANSI/ASSP Z359.2, non directement de l'OSHA : c'est ici une recommandation, qui devient contraignante si le fabricant la prescrit dans sa notice ou si le donneur d'ordre l'impose par contrat. L'employeur l'organise ; le résultat est conservé avec le registre des équipements.
tous les 12 mois depuis la dernière vérificationRecommandéANSI/ASSP Z359.2; ANSI/ASSP Z359.11États-Unis uniquement - 13
Tenir le programme HazCom et rendre les Safety Data Sheets accessibles
L'employeur tient un programme ecrit de hazard communication, conserve une Safety Data Sheet pour chaque produit chimique dangereux present et la rend immediatement accessible aux salaries du poste, etiquette les contenants et forme le personnel lors de l'affectation initiale et chaque fois qu'un nouveau risque chimique apparait. Le standard n'impose aucun recyclage periodique : le controle annuel propose ici sert a verifier la coherence entre le recueil de SDS et l'inventaire chimique. S'applique a tout lieu de travail ou des produits chimiques dangereux sont presents, y compris de nettoyage ou de maintenance, sauf exemption pour les produits de consommation utilises comme le ferait un consommateur.
contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légale29 CFR 1910.1200(e), (g), (h)États-Unis uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 14
Tenir et eprouver le plan d'urgence (Emergency Action Plan)
Lorsqu'il est exige, l'employeur tient un plan d'urgence ecrit couvrant les procedures d'evacuation, le systeme d'alarme, le comptage du personnel et les roles attribues, le tient a disposition des salaries et forme les salaries designes lors de l'affectation initiale, au changement de leurs missions et a chaque modification du plan. OSHA n'impose pas, pour le general industry, de frequence fixe d'exercices ni de revue annuelle, qui decoulent de NFPA 101 et des codes incendie locaux : le controle annuel propose ici est une bonne pratique. S'applique lorsque le plan ecrit est exige par un autre standard OSHA, par exemple 1910.157(b)(1), 1910.119 ou 1910.120 ; les employeurs de dix salaries ou moins peuvent communiquer le plan oralement, et du personnel forme aux premiers secours est en outre necessaire en l'absence d'infirmerie ou d'hopital a proximite.
contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légale29 CFR 1910.38; 29 CFR 1910.39 (fire prevention plan); 29 CFR 1910.151 (first aid)États-Unis uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 15
Maintenir a jour l'evaluation des risques pour les EPI
L'employeur evalue le lieu de travail pour identifier les risques exigeant des EPI, choisit les equipements adaptes et verifie qu'ils sont correctement ajustes a chaque salarie concerne, en certifiant par ecrit le lieu evalue, l'auteur de l'evaluation et la date. L'evaluation et la formation doivent etre refaites lorsque changent les operations, les equipements ou les EPI, ou lorsque des lacunes de connaissance apparaissent : le 29 CFR 1910.132 ne fixe aucune cadence chiffree et le controle annuel propose ici est une bonne pratique. S'applique a tous les employeurs general industry.
contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légale29 CFR 1910.132(d)(1), (d)(1)(iii), (d)(2), (f)(1), (f)(3)États-Unis uniquementSourcevérifié le 11/09/2026
En Autre pays, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
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