Santé et sécurité au travail — obligations récurrentes (Italie)
Une liste de contrôles et d'obligations avec leur cadence, prête à ajouter à votre agenda.
Kit italien pour tout employeur ayant au moins un travailleur ou assimilé. Couvre la révision du document d'évaluation des risques (DVR), la formation obligatoire et les recyclages périodiques des travailleurs, des encadrants de proximité, des cadres, de l'employeur, du responsable du service de prévention (RSPP) et du représentant des travailleurs (RLS) selon l'accord État-Régions du 17 avril 2025, la surveillance médicale, la réunion annuelle de sécurité, les secours et les EPI de catégorie III. Ne couvre PAS la gestion de la sécurité incendie, les vérifications d'installations et d'équipements (kits dédiés) ni les obligations de chantier du Titre IV.
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- 11 contrôles prévus, le plus fréquent tous les 12 mois depuis la dernière vérification
Contrôles prévus
Résumé informatif vérifié le 11/09/2026. Il ne remplace pas un conseil juridique : c'est la norme citée qui fait foi. Si vous constatez une erreur, signalez-la.
Certains contrôles ne sont obligatoires que dans certains pays : choisissez le vôtre et la liste s'adapte.
- 01
Réviser et mettre à jour le DVR
L'employeur réélabore l'évaluation des risques lors de modifications significatives du processus de production ou de l'organisation, de l'évolution de la technique, d'accidents significatifs ou lorsque la surveillance médicale l'exige, la mise à jour devant être achevée dans les 30 jours suivant le fait générateur. La preuve est le DVR daté et signé par l'employeur, le responsable du service de prévention, le médecin du travail et le représentant des travailleurs. S'applique à tous les employeurs ; ceux comptant jusqu'à 10 travailleurs peuvent recourir aux procédures standardisées de l'art. 29, alinéa 5.
contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleD.Lgs. 81/2008 art. 29, commi 3 e 4Italie uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 02
Recycler la formation du RSPP et des ASPP
Le responsable du service de prévention et de protection (RSPP) complète 40 heures de recyclage sur 5 ans et les adjoints (ASPP) 20 heures selon l'accord de 2025, les heures pouvant être réparties sur le quinquennat à compter de l'achèvement du module B commun. La preuve est constituée par les attestations de chaque module de recyclage. S'applique aux entreprises disposant d'un RSPP interne ou dont l'employeur exerce lui-même cette fonction ; pour les RSPP externes, l'obligation incombe au professionnel mais l'entreprise doit en conserver la preuve.
tous les 60 mois depuis la dernière interventionObligation légaleD.Lgs. 81/2008 art. 32; Accordo Stato-Regioni 17 aprile 2025, Rep. atti n. 59/CSRItalie uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 03
Former et recycler l'employeur
L'employeur doit suivre un parcours obligatoire de 16 heures, majoré de 6 heures s'il intervient sur des chantiers, puis un recyclage d'au moins 6 heures tous les 5 ans : cette obligation est distincte et s'ajoute au cours RSPP pour employeur. La preuve est l'attestation nominative indiquant la date de fin de cours. S'applique à tous les employeurs, y compris ceux qui n'exercent pas eux-mêmes les fonctions de responsable du service de prévention.
tous les 60 mois depuis la dernière interventionObligation légaleD.Lgs. 81/2008 art. 37 comma 7; Accordo Stato-Regioni 17 aprile 2025, Rep. atti n. 59/CSRItalie uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 04
Réaliser les visites médicales périodiques
Les travailleurs exposés à des risques imposant une surveillance médicale font l'objet d'une visite médicale périodique du médecin du travail, qui délivre l'avis d'aptitude au poste ; en l'absence de périodicité fixée par des textes spécifiques, la fréquence est en principe annuelle, sauf périodicité différente motivée par le médecin dans le protocole médical. La preuve est l'avis d'aptitude établi en deux exemplaires, l'un pour le travailleur, l'autre pour l'entreprise. S'applique uniquement aux travailleurs exposés aux risques pour lesquels l'évaluation des risques et la réglementation imposent une surveillance médicale, par exemple la manutention manuelle, le travail sur écran au-delà de 20 heures par semaine, les agents chimiques, le bruit, les vibrations, les agents cancérogènes et le travail de nuit.
tous les 12 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleD.Lgs. 81/2008 art. 41, comma 2, lettera b)Italie uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 05
Recycler la formation du représentant des travailleurs (RLS)
Le représentant des travailleurs pour la sécurité suit un recyclage annuel d'au moins 4 heures dans les entreprises de 15 à 50 travailleurs et d'au moins 8 heures dans celles de plus de 50 ; la formation initiale est de 32 heures, dont 12 sur les risques spécifiques. La preuve est l'attestation nominative, conservée avec le procès-verbal d'élection. S'applique aux entreprises disposant d'un RLS interne élu : dans les entreprises de 15 travailleurs au plus qui n'en ont pas, les fonctions sont exercées par le RLS territorial et l'obligation de formation incombe à l'organisme paritaire.
tous les 12 mois depuis la dernière interventionObligation légaleD.Lgs. 81/2008 art. 37 comma 11; Accordo Stato-Regioni 17 aprile 2025, Rep. atti n. 59/CSRItalie uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 06
Convoquer la réunion périodique de sécurité
Dans les entreprises ou unités de production de plus de 15 travailleurs, l'employeur convoque au moins une fois par an une réunion avec le responsable du service de prévention, le médecin du travail s'il est désigné et le représentant des travailleurs, afin d'examiner le DVR, l'évolution des accidents et des maladies professionnelles, les critères de choix et l'efficacité des EPI ainsi que les programmes d'information et de formation. La preuve est le compte rendu de la réunion, mis à la disposition des participants. S'applique aux entreprises et unités de production employant plus de 15 travailleurs, comptés par unité de production ; jusqu'à 15 travailleurs la réunion n'est pas obligatoire mais le représentant peut en demander la convocation.
tous les 12 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleD.Lgs. 81/2008 art. 35Italie uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 07
Recycler la formation des encadrants de proximité
La formation des encadrants de proximité (preposti) se déroule entièrement en présentiel ou en visioconférence synchrone et doit être répétée au moins tous les deux ans, et en tout état de cause chaque fois que les risques évoluent ou que de nouveaux risques apparaissent : le recyclage dure au moins 6 heures et la formation initiale 12 heures selon l'accord de 2025. La preuve est l'attestation nominative, conservée avec la lettre de désignation. S'applique aux entreprises ayant désigné un ou plusieurs encadrants au titre de l'art. 18, alinéa 1, lettre b-bis du D.Lgs. 81/2008.
tous les 24 mois depuis la dernière interventionObligation légaleD.Lgs. 81/2008 art. 37 comma 7-ter (introdotto dalla L. 215/2021); Accordo Stato-Regioni 17 aprile 2025, Rep. atti n. 59/CSRItalie uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 08
Recycler la formation des cadres
Les cadres chargés de la sécurité suivent un recyclage d'au moins 6 heures tous les 5 ans ; la formation initiale est de 12 heures, avec un module supplémentaire de 6 heures pour les activités de chantier. La preuve est l'attestation nominative indiquant la date de fin de cours, point de départ du délai quinquennal. S'applique aux entreprises comptant des cadres au sens de l'art. 2, alinéa 1, lettre d) du D.Lgs. 81/2008, c'est-à-dire ceux qui mettent en œuvre les directives de l'employeur en organisant l'activité et en la surveillant.
tous les 60 mois depuis la dernière interventionObligation légaleD.Lgs. 81/2008 art. 37 comma 7; Accordo Stato-Regioni 17 aprile 2025, Rep. atti n. 59/CSRItalie uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 09
Recycler la formation des secouristes
Les secouristes désignés renouvellent leur formation au moins tous les trois ans, limitée à la capacité d'intervention pratique : 6 heures pour les entreprises du groupe A et 4 heures pour les groupes B et C. Le contenu et les dates de péremption de l'armoire ou de la trousse de premiers secours doivent également être vérifiés ; la preuve est l'attestation nominative de recyclage. S'applique à toutes les entreprises : le classement en groupe A, B ou C, qui détermine la durée du cours et la dotation minimale, dépend du code de tarif INAIL, de l'effectif et du secteur.
tous les 36 mois depuis la dernière interventionObligation légaleD.M. 15 luglio 2003, n. 388, art. 3 comma 5; D.Lgs. 81/2008 art. 45Italie uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 10
Vérifier les EPI de catégorie III et antichute
L'employeur maintient les EPI en état d'efficacité et assure les vérifications prévues par le fabricant ; pour les EPI antichute et les autres EPI de catégorie III, la pratique technique et les notices d'utilisation imposent un contrôle périodique par une personne compétente, en principe annuel, dont le résultat est consigné. La preuve est la fiche de contrôle de chaque EPI signée par le vérificateur. S'applique aux entreprises fournissant des EPI de catégorie III — harnais, longes, antichutes à rappel automatique, ancrages, appareils respiratoires isolants, EPI contre les agents chimiques et le risque électrique — la périodicité devant être alignée sur la notice de chaque dispositif.
tous les 12 mois depuis la dernière vérificationRecommandéD.Lgs. 81/2008 art. 77 commi 1 e 4; Regolamento (UE) 2016/425; UNI 11158Italie uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 11
Recycler la formation des travailleurs
Chaque travailleur doit suivre un cours de recyclage d'au moins 6 heures dans les 5 ans suivant la dernière formation ou le dernier recyclage ; la formation initiale reste de 4 heures de module général plus 4, 8 ou 12 heures de module spécifique selon le niveau de risque du secteur ATECO. La preuve est l'attestation nominative datée et signée par l'organisme de formation. S'applique à tous les travailleurs, y compris les associés travailleurs, stagiaires et intérimaires, la durée du module spécifique dépendant du code ATECO et du niveau de risque.
tous les 60 mois depuis la dernière interventionObligation légaleD.Lgs. 81/2008 art. 37; Accordo Stato-Regioni 17 aprile 2025, Rep. atti n. 59/CSR (G.U. n. 119 del 24/05/2025)Italie uniquementSourcevérifié le 11/09/2026
En France, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
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