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Obligations incendieKit de conformité

Portes, volets et clapets coupe-feu — vérifications (France)

Une liste de contrôles et d'obligations avec leur cadence, prête à ajouter à votre agenda.

Pour les exploitants d'établissements recevant du public et les employeurs dont les bâtiments reposent sur un compartimentage coupe-feu. Le kit réunit la vérification annuelle des clapets coupe-feu et des dispositifs actionnés de sécurité, l'entretien des portes à fermeture automatique, la vérification des portes et portails automatiques sur les lieux de travail, la consignation au registre de sécurité et les règles de maintien en état. Lorsque la recherche réglementaire n'a pas pu lire le texte de référence, la ligne le dit et ne publie aucune périodicité. Il aide à respecter ces obligations ; il ne remplace pas l'avis de l'installateur.

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Contrôles prévus

Résumé informatif. Il ne remplace pas un conseil juridique : c'est la norme citée qui fait foi. Si vous constatez une erreur, signalez-la.

Version 1Pays couvertsFrance
Contrôles par pays

Certains contrôles ne sont obligatoires que dans certains pays : choisissez le vôtre et la liste s'adapte.

  1. 01

    Faire entretenir les portes coupe-feu à fermeture automatique

    Les portes coupe-feu à fermeture automatique doivent rester efficaces : joints intumescents intacts, ferme-porte réglé, ventouse électromagnétique et dispositif actionné de sécurité en état de marche. La périodicité annuelle indiquée ici provient des normes NF S 61-933 et NF S 61-937 et des guides constructeurs, documents techniques que la recherche n'a pas lus intégralement : c'est donc une pratique établie et non une périodicité fixée par un texte. L'obligation générale d'entretien reste à la charge de l'exploitant de l'ERP ou de l'employeur ; l'intervention est réalisée par un technicien habilité ou par l'installateur.

    tous les 12 mois depuis la dernière interventionRecommandéNF S 61-933 ; NF S 61-937 ; arrêté du 25 juin 1980 modifiéFrance uniquement
  2. 02

    Consigner les vérifications au registre de sécurité

    Chaque vérification sur les portes, volets et clapets coupe-feu doit être consignée au registre de sécurité de l'établissement, avec la date, le résultat et les anomalies relevées. C'est le même registre qui rassemble les autres vérifications périodiques : c'est le document que la commission de sécurité lit pour reconstituer l'historique de l'installation. L'obligation pèse sur l'exploitant de l'ERP, qui y consigne également les interventions réalisées par des tiers.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleCode de la construction et de l'habitation art. R143-44 ; arrêté du 25 juin 1980 modifiéFrance uniquement
  3. 03

    Réessayer les dispositifs après travaux sur le compartimentage

    Le passage d'un câble, l'ajout d'une gaine ou le déplacement d'une cloison peuvent percer une paroi coupe-feu ou empêcher la fermeture d'un clapet. Cette ligne demande de réessayer les dispositifs concernés après toute intervention de bâtiment ou d'installation, sans attendre la vérification périodique suivante, et d'en conserver le résultat. C'est une pratique d'organisation proposée par le kit : elle revient au maître d'ouvrage, qui doit la demander à l'entreprise ou à son mainteneur.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisRègle interneFrance uniquement
  4. 04

    Ne pas caler les portes coupe-feu et signaler les dégradations

    Une porte coupe-feu calée par une cale, une caisse ou un extincteur ne se ferme pas, et le compartiment n'existe plus : le maintien en position ouverte n'est admis qu'avec un dispositif de retenue prévu au projet, qui libère la porte à l'alarme. Cette ligne est un rappel destiné au personnel : vérifier périodiquement qu'aucune porte n'est calée, que rien n'entrave sa course et que les dégradations sont signalées. C'est une recommandation d'exploitation, pas une périodicité réglementaire, et elle concerne tous les occupants.

    contrôle continu, confirmation tous les 3 moisRecommandéFrance uniquement
  5. 05

    Vérifier périodiquement portes et portails automatiques

    Les portes et portails automatiques ou semi-automatiques des lieux de travail doivent être vérifiés et entretenus périodiquement, à une fréquence adaptée à leur usage. La périodicité habituellement citée par les sources professionnelles n'a pas pu être vérifiée sur le texte de l'arrêté du 21 décembre 1993, Légifrance étant restée inaccessible pendant la recherche : la ligne ne porte donc aucun chiffre et invite à lire l'article avant de fixer son propre calendrier. L'obligation pèse sur l'employeur ; la vérification revient à un technicien qualifié interne ou à un prestataire lié par un contrat écrit.

    contrôle continuRecommandéArrêté du 21 décembre 1993, art. 9France uniquement
  6. 06

    Faire vérifier les clapets coupe-feu chaque année

    Les clapets coupe-feu installés dans les gaines doivent être vérifiés au moins une fois par an : fonctionnement de la fermeture, déclenchement thermique ou électromagnétique, état de la lame et du cadre. Les références confirmées sont l'arrêté du 22 mars 2004 modifié et les normes NF S 61-937-1, NF S 61-937-5 et NF EN 15650 ; le sigle « IT 246 » et la périodicité semestrielle pour les sites classés, souvent cités, n'ont pas été confirmés et ne figurent pas ici — sur un site ICPE, c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi. L'obligation pèse sur l'exploitant du bâtiment ou l'employeur ; l'intervention revient à un technicien qualifié ou à l'installateur.

    tous les 12 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleArrêté du 22 mars 2004 modifié ; NF S 61-937-1 et NF S 61-937-5 ; NF EN 15650France uniquement

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