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Obligations incendieKit de conformité

Sécurité incendie — exercices, installations et registre (France)

Une liste de contrôles et d'obligations avec leur cadence, prête à ajouter à votre agenda.

Pour les lieux de travail français et les établissements recevant du public (ERP). Couvre les exercices d'évacuation et les essais périodiques du matériel d'incendie, l'éclairage de sécurité (BAES), les vérifications annuelles et triennales du SSI et du désenfumage mécanique, le registre de sécurité et la formation du personnel. Il intègre la vérification annuelle et la révision décennale des extincteurs ainsi que la vérification annuelle des clapets coupe-feu, le cycle de vie complet des extincteurs et des portes coupe-feu relevant des kits qui leur sont dédiés ; il NE couvre PAS les prescriptions par type d'ERP (J, U, L, M…) ni les ICPE à risque incendie particulier.

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Contrôles prévus

Résumé informatif vérifié le 12/09/2026. Il ne remplace pas un conseil juridique : c'est la norme citée qui fait foi. Si vous constatez une erreur, signalez-la.

Version 2Pays couvertsFrance
Contrôles par pays

Certains contrôles ne sont obligatoires que dans certains pays : choisissez le vôtre et la liste s'adapte.

  1. 01

    Faire vérifier chaque année les extincteurs de l'établissement

    Chaque extincteur doit être vérifié une fois par an par une personne ou un organisme compétent : état général, pression, étanchéité et étiquetage lisible. L'obligation se superpose sur deux fronts — Code du travail pour l'employeur, arrêté du 25 juin 1980 pour l'exploitant d'ERP — et lorsque le site est les deux, une seule vérification répond aux deux régimes. Le cycle de vie complet de l'extincteur, révision décennale et fin de vie comprises, figure dans le kit dédié aux extincteurs.

    tous les 12 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleCode du travail art. R4227-39 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, art. MS 38France uniquementSourcevérifié le 12/09/2026
  2. 02

    Faire réaliser la vérification triennale du SSI A/B et du désenfumage

    Lorsque l'ERP dispose d'un désenfumage mécanique asservi à un SSI de catégorie A ou B, ou d'une installation de détection de SSI de catégorie A ou B, un organisme agréé réalise une vérification triennale qui s'ajoute à la vérification annuelle sans la remplacer. La preuve est le rapport de l'organisme agréé ; la catégorie du SSI se lit sur le dossier d'identité du SSI du bâtiment. S'applique aux ERP dotés d'un SSI de catégorie A ou B et d'un désenfumage mécanique asservi, et non à ceux équipés d'un SSI de catégorie C, D ou E sans asservissement. Cadence à confirmer sur la source citée.

    tous les 36 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleArrêté du 25 juin 1980 art. MS 73 et art. DF 10 ; art. GE 7France uniquementSource
  3. 03

    Faire vérifier annuellement le SSI et le désenfumage

    Les installations techniques de sécurité non modifiées (SSI, désenfumage, alarme, installations électriques de sécurité) sont vérifiées annuellement par un technicien compétent sous la responsabilité de l'exploitant ou par un organisme agréé lorsque le règlement l'impose. La preuve est le rapport de vérification joint au registre de sécurité. S'applique aux ERP : dans les 1re à 4e catégories, les vérifications imposées par le règlement doivent être effectuées par des organismes agréés par le ministère de l'intérieur, les autres cas pouvant relever de techniciens compétents sous la responsabilité de l'exploitant. Cadence à confirmer sur la source citée.

    tous les 12 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleArrêté du 25 juin 1980 art. GE 7, GE 8 et GE 10 ; art. MS 73 (SSI) ; art. DF 10 (désenfumage)France uniquementSource
  4. 04

    Former périodiquement le personnel à la manipulation des moyens d'extinction

    Le personnel doit être instruit sur l'usage pratique des moyens de première intervention (extincteurs, RIA) et sur les consignes d'alarme et d'évacuation. La preuve est constituée des attestations nominatives de formation et du compte rendu de la session ; la cadence annuelle est une bonne pratique, souvent exigée par les assureurs et les commissions de sécurité, et non une obligation légale chiffrée. S'applique à tous les lieux de travail, avec une exigence renforcée dans les ERP et les établissements à risque particulier, où le règlement de sécurité impose un service de sécurité dédié et où certains types d'ERP (J, U) ont leurs propres obligations de formation.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisRecommandéCode du travail art. R4227-28 et art. R4227-39France uniquementSourcevérifié le 11/09/2026
  5. 05

    Vérifier tous les six mois l'autonomie d'une heure de l'éclairage de sécurité

    Tous les six mois, il faut vérifier l'autonomie d'au moins une heure de l'éclairage de sécurité en simulant l'absence d'alimentation normale. Le résultat et la date sont consignés au registre de sécurité. S'applique aux ERP équipés d'un éclairage de sécurité. Cadence à confirmer sur la source citée.

    tous les 6 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleArrêté du 25 juin 1980 art. EC 14France uniquementSource
  6. 06

    Faire vérifier chaque année les clapets coupe-feu des gaines

    Les clapets coupe-feu installés dans les gaines de ventilation doivent être vérifiés au moins une fois par an : fermeture, déclenchement thermique ou électromagnétique, état de la lame et du cadre. Les références confirmées sont l'arrêté du 22 mars 2004 modifié et les normes NF S 61-937-1, NF S 61-937-5 et NF EN 15650 ; le sigle « IT 246 » et la périodicité semestrielle pour les sites ICPE, souvent cités, ne sont pas confirmés et ne figurent pas ici. Sur un site classé, c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi ; l'intervention revient à un technicien qualifié ou à l'installateur.

    tous les 12 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleArrêté du 22 mars 2004 modifié ; NF S 61-937-1 et NF S 61-937-5 ; NF EN 15650France uniquement
  7. 07

    Tenir à jour le registre de sécurité de l'ERP

    L'exploitant de l'ERP tient un registre de sécurité mentionnant le personnel du service de sécurité, les vérifications techniques et leurs résultats, les travaux réalisés, les exercices et les consignes ; la mise à jour se fait à l'occasion des événements, le contrôle trimestriel ne servant que de rappel d'exhaustivité. Le registre est présenté à la commission de sécurité à chaque visite. S'applique à tous les ERP : dans les établissements de 5e catégorie l'obligation est allégée, mais la tenue du registre reste la pratique attendue par les commissions de sécurité. Cadence à confirmer sur la source citée.

    contrôle continu, confirmation tous les 3 moisObligation légaleCode de la construction et de l'habitation art. R143-44France uniquementSource
  8. 08

    Organiser l'exercice d'évacuation tous les six mois

    Au moins tous les six mois, l'employeur organise un exercice au cours duquel les travailleurs apprennent à reconnaître le signal d'alarme générale, à localiser et à utiliser les issues et les espaces d'attente sécurisés et à appliquer les consignes prévues. La preuve est le compte rendu de l'exercice consigné au registre de sécurité, avec la date et les observations. S'applique aux établissements devant disposer d'une consigne de sécurité incendie, c'est-à-dire ceux où plus de 50 personnes sont occupées ou dans lesquels sont manipulées ou stockées des matières inflammables ; dans les locaux qui sont aussi des ERP, des cadences plus strictes peuvent s'appliquer selon le type d'activité.

    tous les 6 mois depuis la dernière interventionObligation légaleCode du travail art. R4227-39France uniquementSourcevérifié le 11/09/2026
  9. 09

    Programmer la révision décennale des extincteurs

    Outre la vérification annuelle, tous les dix ans l'extincteur doit faire l'objet d'une révision complète avec ouverture, épreuve ou remplacement des composants et re-timbrage. La périodicité est celle de l'art. MS 38 de l'arrêté du 25 juin 1980 ; la norme technique souvent citée pour les modalités n'a pas pu être revérifiée et ne figure pas ici. La révision revient à un organisme ou à un technicien compétent, et le certificat se conserve avec le registre de sécurité.

    tous les 120 mois depuis la dernière interventionObligation légaleArrêté du 25 juin 1980 modifié, art. MS 38France uniquementSourcevérifié le 12/09/2026
  10. 10

    Réaliser les essais semestriels du matériel d'extinction et de secours

    La consigne de sécurité prévoit des essais et vérifications périodiques du matériel d'extinction et de secours au moins tous les six mois : alarme générale, éclairage, RIA, déclencheurs, issues de secours. La preuve est la mention au registre avec la date et les observations ; ces essais ne remplacent pas les vérifications obligatoires réalisées par des techniciens ou des organismes sur les extincteurs, le SSI et les installations électriques, mais s'y ajoutent comme contrôle fonctionnel interne. S'applique aux établissements soumis à la consigne de sécurité incendie.

    tous les 6 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleCode du travail art. R4227-39France uniquementSourcevérifié le 11/09/2026
  11. 11

    Vérifier mensuellement le passage en fonctionnement de l'éclairage de sécurité

    Une fois par mois, il faut vérifier le passage en position de fonctionnement des blocs autonomes, l'efficacité de la commande de mise à l'état de repos et l'allumage des lampes. Les opérations et leurs résultats sont consignés au registre de sécurité. S'applique aux ERP équipés d'un éclairage de sécurité, par blocs autonomes BAES/BAEH ou par source centralisée ; dans les lieux de travail qui ne sont pas des ERP, la vérification de l'éclairage de sécurité relève des essais semestriels de l'art. R4227-39. Cadence à confirmer sur la source citée.

    chaque mois depuis la dernière vérificationObligation légaleArrêté du 25 juin 1980 art. EC 14France uniquementSource

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