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Premiers secours et DAEKit de conformité

DAE — équipement, registre de maintenance et consommables (France)

Une liste de contrôles et d'obligations avec leur cadence, prête à ajouter à votre agenda.

Pour les exploitants d'établissements recevant du public (ERP) et les entreprises qui ont installé un défibrillateur automatisé externe. Le kit réunit l'obligation d'équipement par catégorie d'ERP, la déclaration dans la base de données nationale géolocalisée, le registre de maintenance prévu par l'arrêté du 29 octobre 2019, les contrôles de fonctionnement et le remplacement de la batterie et des électrodes, ainsi que la fin de vie des piles et de l'appareil. Les périodicités des consommables ne sont fixées par aucun texte : elles dépendent du modèle, et le kit les présente comme des préconisations du fabricant. Il aide à respecter les obligations ; il ne remplace ni la lecture des textes cités ni la notice du constructeur.

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  • 8 contrôles prévus, le plus fréquent contrôle continu, confirmation tous les 6 mois

Contrôles prévus

Résumé informatif vérifié le 12/09/2026. Il ne remplace pas un conseil juridique : c'est la norme citée qui fait foi. Si vous constatez une erreur, signalez-la.

Version 1Pays couvertsFrance
Contrôles par pays

Certains contrôles ne sont obligatoires que dans certains pays : choisissez le vôtre et la liste s'adapte.

  1. 01

    Surveiller l'échéance de la batterie principale

    Aucun texte français ne fixe la durée de vie de la batterie d'un DAE : le fabricant l'indique et l'imprime sur l'appareil ou sur la batterie. Selon le modèle elle va de deux à sept ans, et plusieurs constructeurs lient aussi le remplacement au nombre de chocs délivrés. Le contrôle consiste à relire périodiquement cette date et à commander le remplacement avant l'échéance ; il revient au détenteur du DAE, et le changement est consigné au registre de maintenance.

    contrôle continu, confirmation tous les 6 moisRecommandéFrance uniquement
  2. 02

    Tenir le registre de maintenance du défibrillateur

    Chaque intervention sur le DAE doit être consignée dans un registre de maintenance mentionnant l'identité de l'intervenant, la date, la nature de l'intervention et son compte rendu. Le fondement est l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la signalétique et à la maintenance des DAE, et non le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 souvent cité à tort : ce texte autorise l'usage du défibrillateur par toute personne et n'impose aucun registre. L'obligation pèse sur le détenteur de l'appareil ; les opérations peuvent être réalisées par du personnel formé ou par le mainteneur.

    contrôle continu, confirmation tous les 6 moisObligation légaleArrêté du 29 octobre 2019 relatif à la signalétique et à la maintenance des défibrillateurs automatisés externesFrance uniquement
  3. 03

    Remettre piles et batteries du DAE à la filière dédiée

    L'événement qui déclenche ce contrôle est le remplacement de la batterie du défibrillateur : la pile usagée ne va pas aux ordures ordinaires mais dans la filière REP des piles et accumulateurs. Le distributeur est tenu à la reprise gratuite selon le principe « 1 pour 1 » lors de l'achat d'un appareil ou d'une batterie équivalente, et les points de collecte acceptent de toute façon les piles portables. Le détenteur du DAE est responsable de la remise et, en entreprise, de la traçabilité du déchet.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleCode de l'environnement — filières REP piles et accumulateurs et DEEEFrance uniquementSourcevérifié le 12/09/2026
  4. 04

    Préparer la fin de vie de l'appareil avec l'éco-organisme

    Lorsque le défibrillateur est retiré du service, l'appareil lui-même est un équipement électrique et électronique : il doit rejoindre une filière de collecte et non les ordures ordinaires. La filière applicable à un DAE professionnel — filière DEEE professionnels ou filière propre aux dispositifs médicaux — n'a toutefois pas été confirmée point par point par la recherche à l'origine de ce kit : avant la mise au rebut, demandez à l'éco-organisme ou au fournisseur quel canal utiliser. Ce contrôle est donc un rappel d'organisation, pas une obligation assortie d'une périodicité légale.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisRecommandéFrance uniquement
  5. 05

    Vérifier l'équipement en DAE prévu pour la catégorie d'ERP

    Le décret n° 2018-1186 impose la présence d'un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public selon leur catégorie : depuis le 1er janvier 2020 pour les catégories 1, 2 et 3, le 1er janvier 2021 pour la catégorie 4 et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5 visés par le texte. Les trois échéances étant passées, le contrôle consiste à vérifier périodiquement que l'appareil est présent, accessible au public et signalé. L'obligation pèse sur l'exploitant de l'ERP, qui peut faire réaliser cette vérification en interne.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleDécret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018France uniquementSourcevérifié le 12/09/2026
  6. 06

    Contrôler le témoin d'état et les résultats des autotests

    L'arrêté du 29 octobre 2019 impose une maintenance conforme aux instructions du fabricant : la quasi-totalité des DAE effectue un autotest quotidien ou hebdomadaire et en signale le résultat par un témoin ou un écran. Aucun texte français ne fixe la fréquence à laquelle le regarder : celle retenue ici est une bonne pratique, à aligner sur la notice du modèle installé. Le contrôle revient au détenteur ou à la personne qu'il désigne ; toute anomalie est consignée au registre de maintenance.

    contrôle continu, confirmation tous les 1 moisRecommandéArrêté du 29 octobre 2019 ; préconisations du fabricantFrance uniquement
  7. 07

    Déclarer le DAE dans la base de données nationale géolocalisée

    Tout défibrillateur installé doit être déclaré dans la base de données nationale géolocalisée prévue par le décret n° 2018-1186, afin que les services de secours et les applications publiques puissent orienter celui qui cherche un appareil. La déclaration se fait à l'installation et doit être mise à jour lorsque l'appareil est déplacé, remplacé ou retiré. L'obligation pèse sur le détenteur du DAE : l'exploitant de l'ERP ou l'entreprise qui l'a acquis.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleDécret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 ; arrêté du 29 octobre 2019France uniquementSourcevérifié le 12/09/2026
  8. 08

    Surveiller la péremption des électrodes et les changer après chaque usage

    La durée de vie des électrodes est elle aussi indiquée par le fabricant — généralement de deux à cinq ans selon le modèle — et la date figure sur la pochette scellée. À cette échéance s'ajoute un événement : après chaque utilisation du défibrillateur, les électrodes doivent être remplacées car elles sont à usage unique. Le contrôle revient au détenteur du DAE ; garder un jeu de rechange est prudent, un appareil sans électrodes valides étant inutilisable.

    contrôle continu, confirmation tous les 6 moisRecommandéFrance uniquement

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