Chauffage et climatisation — entretiens obligatoires (France)
Une liste de contrôles et d'obligations avec leur cadence, prête à ajouter à votre agenda.
Pour les occupants, propriétaires et syndics en France et pour les entreprises exploitant des installations thermiques. Couvre le ramonage des conduits de fumée, l'entretien biennal des pompes à chaleur et des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW, l'inspection périodique quinquennale des systèmes de chauffage et de climatisation de plus de 70 kW et le contrôle d'étanchéité des fluides frigorigènes (gaz fluorés). NE couvre PAS l'entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW, déjà présent au catalogue ToriSet pour la France, ni les contrôles des ascenseurs, du gaz domestique ou des installations électriques.
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Demandez ce que contiennent les manuels, à quelle fréquence la maintenance doit être faite et ce qu'il faut pour la réaliser.
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- 8 contrôles prévus, le plus fréquent tous les 6 mois depuis la dernière intervention
Contrôles prévus
Résumé informatif vérifié le 12/09/2026. Il ne remplace pas un conseil juridique : c'est la norme citée qui fait foi. Si vous constatez une erreur, signalez-la.
Certains contrôles ne sont obligatoires que dans certains pays : choisissez le vôtre et la liste s'adapte.
En Italie, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
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Faire inspecter tous les 5 ans les systèmes de plus de 70 kW
Les systèmes thermodynamiques et de chauffage d'une puissance nominale supérieure à 70 kW font l'objet d'une inspection périodique tous les cinq ans par un professionnel habilité, qui évalue le rendement et le dimensionnement au regard des besoins ; la première inspection doit intervenir dans les cinq ans suivant l'installation ou le remplacement. La preuve est le rapport d'inspection remis au propriétaire ou au syndic, à conserver au moins dix ans avec le livret CVC tenu à jour entre deux inspections. S'applique aux systèmes de chauffage et aux systèmes thermodynamiques de plus de 70 kW dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, sous la responsabilité du propriétaire ou du syndic ; les installations de forte puissance situées dans une ICPE peuvent en outre relever des prescriptions de l'arrêté préfectoral.
tous les 60 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleDécret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 ; Code de l'environnement art. R224-45 à R224-45-9 (systèmes thermodynamiques) et art. R224-31 et suivants (chaudières)France uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 02
Faire réaliser l'entretien biennal de la pompe à chaleur (4-70 kW)
Les systèmes thermodynamiques (pompes à chaleur, climatiseurs réversibles) d'une puissance nominale comprise entre 4 et 70 kW doivent faire l'objet d'un entretien une fois tous les deux ans civils par un professionnel qualifié, qui remet une attestation d'entretien sous 15 jours ; le premier entretien intervient au plus tard deux ans après l'installation ou le remplacement. La preuve est l'attestation signée. S'applique aux systèmes thermodynamiques de puissance nominale utile de 4 à 70 kW, l'obligation incombant à l'occupant pour les installations individuelles et au propriétaire ou au syndic pour les installations collectives.
tous les 24 mois depuis la dernière interventionObligation légaleDécret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 ; Code de l'environnement art. R224-44 à R224-44-5France uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 03
Réaliser le second ramonage annuel pour les combustibles solides ou liquides
Pour les appareils à combustible solide ou liquide (bois, granulés, fioul, charbon), le ramonage est effectué deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation de l'appareil. La preuve est le second certificat de ramonage de l'année ; cette règle s'active à la place de celle du ramonage annuel, et non en plus, la périodicité semestrielle englobant l'obligation annuelle. S'applique aux seuls appareils à combustible solide ou liquide : les appareils au gaz restent au ramonage annuel. Cadence à confirmer sur la source citée.
tous les 6 mois depuis la dernière interventionObligation légaleDécret n° 2023-641 du 20 juillet 2023France uniquementSource - 04
Établir qui doit faire réaliser l'entretien annuel
Pour une installation individuelle, l'obligation incombe à l'occupant du logement, sauf clause contraire du contrat de location ; pour une installation collective, elle incombe au propriétaire ou au syndic des copropriétaires. C'est la distinction qui fait perdre le plus d'échéances, locataire et propriétaire supposant chacun que l'autre s'en charge. Le contrôle sert à fixer par écrit qui commande l'intervention et qui conserve l'attestation, avant la saison de chauffe.
contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleDécret n° 2009-649 du 9 juin 2009France uniquementSourcevérifié le 12/09/2026 - 05
Faire réaliser le contrôle d'étanchéité des fluides frigorigènes
L'opérateur fait contrôler l'étanchéité des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés par une entreprise titulaire d'une attestation de capacité, avec du personnel détenteur d'une attestation d'aptitude. La preuve est la fiche d'intervention (Cerfa 15497) et l'inscription au registre de l'équipement. S'applique aux équipements dont la charge est égale ou supérieure à 5 tonnes équivalent CO2 : de 5 à moins de 50 t CO2e tous les 12 mois (24 avec un système permanent de détection des fuites), de 50 à moins de 500 t CO2e tous les 6 mois (12 avec détection), à partir de 500 t CO2e tous les 3 mois (6 avec détection), le système de détection étant obligatoire à partir de ce seuil et lui-même contrôlé au moins une fois par an ; pour les équipements contenant uniquement des HFO ou des HFC insaturés, les mêmes tranches sont exprimées en kilogrammes de charge, à partir de 10 kg puis de 100 kg.
tous les 12 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleRèglement (UE) 2024/573 art. 5 (contrôles d'étanchéité) ; arrêté du 29 février 2016 ; Code de l'environnement art. R543-75 et suivantsFrance uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 06
Faire ramoner le conduit de fumée au moins une fois par an
Le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois par un professionnel qualifié. La preuve est le certificat de ramonage nominatif, également indispensable auprès de l'assurance en cas de sinistre. S'applique aux conduits de fumée des appareils à combustion (gaz, bois, granulés, fioul, charbon) ; pour les combustibles solides ou liquides, la fréquence est de deux ramonages par an, objet de la règle dédiée. Cadence à confirmer sur la source citée.
tous les 12 mois depuis la dernière interventionObligation légaleDécret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 ; Code de l'environnement art. R224-41-8 et suivantsFrance uniquementSource - 07
Vérifier l'interdiction avant de remplacer une chaudière au fioul
L'événement qui déclenche ce contrôle est le remplacement du générateur. Depuis le 1er juillet 2022, il n'est plus possible de faire installer une chaudière au fioul dans un logement existant : le texte d'application est le décret du 5 janvier 2022, publié au Journal officiel du 6 janvier 2022, pris dans le cadre de la loi n° 2021-1104 (loi Climat et résilience), qui en constitue le cadre législatif et non le texte d'application. Au retrait, l'usage est de faire neutraliser ou dégazer la cuve par un professionnel, étape que la source consultée ne confirme pas et qui reste à vérifier avec l'entreprise. C'est au propriétaire de l'installation de se renseigner.
contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleDécret du 5 janvier 2022 (JO du 6 janvier 2022) ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021France uniquement - 08
Faire réaliser l'entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW
Les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW doivent être entretenues une fois par année civile : vérification de l'appareil, nettoyage et réglage, évaluation des rendements et des polluants, conseils d'utilisation. L'échéance est l'année civile et non douze mois après la dernière visite : la faire en novembre ne déplace donc pas celle de l'année suivante. À l'issue, le professionnel qualifié au sens de l'article 16 de la loi n° 96-603 remet une attestation, preuve de l'obligation remplie.
chaque année d'ici le 31 décembreObligation légaleDécret n° 2009-649 du 9 juin 2009 ; arrêté du 15 septembre 2009France uniquementSourcevérifié le 12/09/2026
En Allemagne, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Suisse, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Autriche, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Royaume-Uni, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Espagne, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Portugal, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En États-Unis, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Autre pays, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
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