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Installations techniquesKit de conformité

Chaudières 4-400 kW — entretien annuel et ramonage (France)

Une liste de contrôles et d'obligations avec leur cadence, prête à ajouter à votre agenda.

Pour qui a la charge d'une chaudière en France : l'occupant d'un logement à installation individuelle, le propriétaire ou le syndic pour une installation collective, l'entreprise dont la chaufferie reste sous 400 kW. Le kit réunit l'entretien annuel obligatoire des chaudières de 4 à 400 kW et son attestation, la répartition de la responsabilité entre occupant et propriétaire, la qualification exigée de l'intervenant, le ramonage du conduit de fumée et l'interdiction d'installer de nouvelles chaudières au fioul. Les chaudières au-delà de 400 kW et les pompes à chaleur relèvent du kit consacré aux installations de chauffage. Il aide à tenir les échéances ; il ne remplace pas le contrat d'entretien.

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  • 6 contrôles prévus, le plus fréquent tous les 12 mois depuis la dernière intervention

Contrôles prévus

Résumé informatif vérifié le 12/09/2026. Il ne remplace pas un conseil juridique : c'est la norme citée qui fait foi. Si vous constatez une erreur, signalez-la.

Version 1Pays couvertsFrance
Contrôles par pays

Certains contrôles ne sont obligatoires que dans certains pays : choisissez le vôtre et la liste s'adapte.

  1. 01

    Confier l'entretien à un professionnel qualifié

    L'entretien annuel ne peut pas être réalisé par n'importe qui : le décret renvoie à la qualification professionnelle prévue à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, c'est-à-dire aux activités exigeant une qualification ou le contrôle effectif d'une personne qualifiée. Le contrôle consiste à vérifier, à la signature ou au renouvellement du contrat, que l'entreprise retenue relève bien de cette catégorie et que l'attestation porte ses coordonnées. Il revient à celui qui commande l'intervention : occupant, propriétaire ou syndic.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleDécret n° 2009-649 du 9 juin 2009 ; loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, art. 16France uniquementSourcevérifié le 12/09/2026
  2. 02

    Faire ramoner le conduit de fumée de la chaudière

    Le conduit d'évacuation des fumées et son raccordement doivent être ramonés au moins une fois par an ; pour les appareils collectifs, la réforme de 2023 prévoit une fréquence supérieure, dont au moins un passage pendant la saison de chauffe. Le professionnel remet un certificat de ramonage, que l'assureur réclame après un sinistre. Attention : le décret n° 2023-641 n'a pas pu être revérifié sur une source primaire pendant la recherche (Légifrance inaccessible), la fréquence exacte applicable à votre installation est donc à confirmer sur le texte. L'obligation pèse sur l'occupant pour une installation individuelle, sur le propriétaire ou le syndic pour une installation collective.

    tous les 12 mois depuis la dernière interventionObligation légaleDécret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 ; arrêté du 20 juillet 2023France uniquement
  3. 03

    Faire réaliser l'entretien annuel de la chaudière

    Les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW doivent être entretenues une fois par année civile : vérification de l'appareil, nettoyage et réglage, évaluation des rendements et des polluants, conseils d'utilisation. L'échéance est l'année civile et non douze mois après la dernière visite : la faire en novembre ne déplace pas celle de l'année suivante. À l'issue, le professionnel remet une attestation, preuve de l'obligation remplie, qui doit être conservée.

    chaque année d'ici le 31 décembreObligation légaleDécret n° 2009-649 du 9 juin 2009 ; arrêté du 15 septembre 2009France uniquementSourcevérifié le 12/09/2026
  4. 04

    Vérifier l'interdiction avant de remplacer une chaudière au fioul

    L'événement qui déclenche ce contrôle est le remplacement de la chaudière. Depuis le 1er juillet 2022, il n'est plus possible de faire installer une chaudière au fioul dans un logement existant : le texte d'application est le décret du 5 janvier 2022, publié au Journal officiel du 6 janvier 2022, pris dans le cadre de la loi n° 2021-1104 (loi Climat et résilience), qui en est le cadre et non le texte d'application. Au retrait, l'usage est de faire neutraliser ou dégazer la cuve par un professionnel : cette étape n'est pas confirmée par la source consultée et reste à vérifier avec l'entreprise. C'est au propriétaire de l'installation de se renseigner.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleDécret du 5 janvier 2022 (JO du 6 janvier 2022) ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021France uniquement
  5. 05

    Réunir attestations, certificats et notice au même endroit

    Entretien annuel, ramonage, réparations et notice du constructeur finissent d'ordinaire à trois endroits différents, et au moment de vendre ou de discuter un sinistre, on n'en retrouve aucun. Cette ligne demande de les réunir dans un dossier unique, papier ou numérique, tenu à jour à chaque intervention. C'est une pratique d'organisation proposée par le kit, pas une obligation légale ; elle revient à celui qui gère l'installation.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisRègle interneFrance uniquement
  6. 06

    Établir qui doit faire réaliser l'entretien

    Pour une installation individuelle, l'obligation incombe à l'occupant du logement, sauf clause contraire du contrat de location ; pour une installation collective, elle incombe au propriétaire ou au syndic des copropriétaires. C'est la distinction qui fait perdre le plus d'échéances, locataire et propriétaire supposant chacun que l'autre s'en charge. Le contrôle sert à fixer par écrit qui commande l'intervention et qui conserve l'attestation, avant l'arrivée de la saison de chauffe.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleDécret n° 2009-649 du 9 juin 2009France uniquementSourcevérifié le 12/09/2026

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