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Obligations incendieKit de conformité

BAES — essai mensuel, autonomie semestrielle et registre (France)

Une liste de contrôles et d'obligations avec leur cadence, prête à ajouter à votre agenda.

Pour les exploitants d'établissements recevant du public et les lieux de travail équipés de blocs autonomes d'éclairage de sécurité. Le kit réunit l'essai mensuel de fonctionnement, l'essai semestriel d'autonomie d'au moins une heure, le recours aux blocs SATI qui automatisent les essais, la consignation des résultats au registre de sécurité, le remplacement des batteries selon le fabricant et la fin de vie des blocs. C'est le contrôle le plus fréquent de tout le registre de sécurité, et le premier que l'on oublie. Il aide à tenir ces échéances ; il ne remplace pas la vérification périodique de l'installation électrique.

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  • 6 contrôles prévus, le plus fréquent chaque mois depuis la dernière vérification

Contrôles prévus

Résumé informatif vérifié le 12/09/2026. Il ne remplace pas un conseil juridique : c'est la norme citée qui fait foi. Si vous constatez une erreur, signalez-la.

Version 1Pays couvertsFrance
Contrôles par pays

Certains contrôles ne sont obligatoires que dans certains pays : choisissez le vôtre et la liste s'adapte.

  1. 01

    Réaliser chaque mois l'essai de fonctionnement des BAES

    Une fois par mois, on vérifie que chaque bloc autonome s'allume à la disparition de l'alimentation normale, qu'il s'éteint par la télécommande de mise au repos et qu'il revient automatiquement en veille au retour du secteur. C'est le contrôle de base de l'éclairage de sécurité, prévu à l'art. EC 14 de l'arrêté du 25 juin 1980. L'obligation pèse sur l'exploitant de l'établissement ; l'essai peut être réalisé par le personnel technique interne, et les résultats sont consignés au registre de sécurité.

    chaque mois depuis la dernière vérificationObligation légaleArrêté du 25 juin 1980 modifié, art. EC 14France uniquementSourcevérifié le 12/09/2026
  2. 02

    Consigner les essais au registre de sécurité

    Les essais mensuels et semestriels ne valent que s'ils sont écrits : date, résultat, blocs remplacés ou réparés et nom de l'intervenant figurent au registre de sécurité de l'établissement, avec toutes les autres vérifications périodiques. Le registre est le premier document que lit la commission de sécurité. L'obligation pèse sur l'exploitant de l'ERP, qui y consigne aussi les essais réalisés par le mainteneur extérieur.

    contrôle continu, confirmation tous les 6 moisObligation légaleCode de la construction et de l'habitation art. R143-44 ; arrêté du 25 juin 1980 modifiéFrance uniquement
  3. 03

    Vérifier tous les six mois l'autonomie d'au moins une heure

    Deux fois par an, on vérifie que les blocs autonomes tiennent l'autonomie prévue, soit au moins une heure de fonctionnement sur la seule batterie. C'est l'essai qui distingue une installation réellement prête d'une installation qui s'allume et s'éteint au bout de cinq minutes, et le seul qui révèle les batteries en fin de vie. L'obligation pèse sur l'exploitant ; l'essai suppose de couper l'alimentation le temps nécessaire et se programme en dehors des heures d'affluence.

    tous les 6 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleArrêté du 25 juin 1980 modifié, art. EC 14France uniquementSourcevérifié le 12/09/2026
  4. 04

    Recourir aux blocs SATI pour automatiser les essais

    Les blocs dotés d'un système automatique de test intégré conforme à la norme NF C 71-820 réalisent seuls l'essai mensuel et l'essai semestriel et en signalent le résultat par un voyant. Ils sont admis en remplacement des essais manuels, mais ne suppriment pas l'obligation : quelqu'un doit lire les voyants, intervenir sur les blocs en défaut et consigner le tout. Cette ligne est donc un rappel annuel pour l'exploitant, pas une obligation supplémentaire, et sert à décider de s'en équiper là où les essais manuels sont malcommodes.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisRecommandéNF C 71-820 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié, art. EC 14France uniquementSourcevérifié le 12/09/2026
  5. 05

    Remettre blocs et batteries remplacés à la filière REP

    L'événement qui déclenche ce contrôle est le remplacement d'un bloc ou de sa batterie. Le bloc est un équipement électrique et électronique et la batterie est un accumulateur : tous deux relèvent de la filière à responsabilité élargie du producteur et non des ordures ordinaires. Le distributeur est tenu à la reprise gratuite selon le principe « 1 pour 1 » lors de l'achat d'un appareil équivalent. Le détenteur reste responsable jusqu'à la remise, et en entreprise l'opération se trace comme les autres déchets professionnels.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleCode de l'environnement — filières REP piles et accumulateurs et DEEEFrance uniquementSourcevérifié le 12/09/2026
  6. 06

    Remplacer les batteries des blocs selon le fabricant

    La durée de vie des batteries d'un bloc autonome n'est fixée par aucun texte français : le fabricant l'indique dans la notice du produit, et c'est l'essai semestriel d'autonomie qui en révèle le déclin. Cette ligne demande de confronter une fois par an les résultats des essais aux préconisations du constructeur et de programmer le remplacement des blocs qui ne tiennent plus l'heure requise. Elle revient au gestionnaire de l'installation ; l'intervention est réalisée par le mainteneur ou par du personnel technique habilité.

    contrôle continu, confirmation tous les 12 moisRecommandéFrance uniquement

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