Installations du bâtiment — maintenance et inspections (Espagne)
Une liste de contrôles et d'obligations avec leur cadence, prête à ajouter à votre agenda.
Pour les propriétaires, syndics et entreprises qui exploitent un immeuble en Espagne. Couvre les échéances réglementaires des installations thermiques (RITE), des installations électriques basse tension (REBT), des installations de protection contre l'incendie (RIPCI), des ascenseurs (ITC AEM 1), des équipements sous pression et des installations de gaz. Ne couvre pas l'inspection technique du bâtiment (ITE ou IEE), le certificat de performance énergétique, la maîtrise de la légionelle, ni les arrêtés municipaux et les règles additionnelles des Comunidades Autónomas.
Des questions sur ce produit ?
Demandez ce que contiennent les manuels, à quelle fréquence la maintenance doit être faite et ce qu'il faut pour la réaliser.
Ce qu'il a déjà sous la main
- Aucun manuel sur cette fiche
- 13 contrôles prévus, le plus fréquent chaque mois depuis la dernière intervention
Contrôles prévus
Résumé informatif vérifié le 12/09/2026. Il ne remplace pas un conseil juridique : c'est la norme citée qui fait foi. Si vous constatez une erreur, signalez-la.
Certains contrôles ne sont obligatoires que dans certains pays : choisissez le vôtre et la liste s'adapte.
En Italie, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En France, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Allemagne, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Suisse, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Autriche, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Royaume-Uni, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
- 01
Réaliser les vérifications quinquennales des installations incendie
Tous les cinq ans, les opérations de long cycle de l'Anexo II sont réalisées : essai de pression du réseau de BIE et de poteaux d'incendie selon l'UNE-EN 671-3, remplacement des tuyaux n'ayant pas satisfait à l'essai et en tout cas au moins tous les 20 ans, vérification des détecteurs sur un échantillon représentatif et vérification de l'étanchéité des locaux protégés par des systèmes fixes à gaz. Preuve : rapport quinquennal de l'entreprise de maintenance. S'applique aux bâtiments dotés d'un réseau de BIE, de poteaux d'incendie ou de systèmes fixes d'extinction ; n'inclut pas le retimbrage quinquennal des extincteurs, couvert par le préréglage extincteurs.
tous les 60 mois depuis la dernière interventionObligation légaleRD 513/2017 (RIPCI) Anexo IIEspagne uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 02
Faire inspecter l'installation réceptrice de gaz
Pour les installations réceptrices alimentées par un réseau de distribution canalisé, gaz naturel ou GPL, l'inspection périodique quinquennale incombe au distributeur, qui doit la réaliser dans l'année civile d'échéance du quinquennat et en répercute le coût sur l'usager. Pour les installations non alimentées par un réseau, GPL en réservoir ou en bouteilles, s'applique en revanche une révision périodique quinquennale, que le titulaire ou l'usager doit faire réaliser par une entreprise installatrice agréée. Preuve : certificat d'inspection ou de révision périodique. S'applique aux installations réceptrices individuelles ou communes ; la révision couvre de la llave de usuario aux appareils à gaz inclus lorsque la puissance installée ne dépasse pas 70 kW, et jusqu'à la llave de conexión appareils exclus au-delà.
tous les 60 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleRD 919/2006 ITC-ICG 07 ap. 4.1Espagne uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 03
Réaliser la maintenance annuelle des installations incendie
Au moins une fois par an, une entreprise de maintenance agréée effectue les vérifications fonctionnelles de l'Anexo II : essai de débit et de pression des BIE et des poteaux d'incendie, vérification fonctionnelle de la détection et de l'alarme, essai de l'éclairage de sécurité et contrôle des systèmes fixes d'extinction. Preuve : rapport annuel de l'entreprise de maintenance et registre à jour. S'applique à toutes les installations de protection contre l'incendie soumises au RIPCI : la maintenance annuelle doit être confiée à une entreprise de maintenance agréée inscrite auprès de la Comunidad Autónoma.
tous les 12 mois depuis la dernière interventionObligation légaleRD 513/2017 (RIPCI) art. 21 y Anexo IIEspagne uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 04
Respecter les périodicités de la Tabla 3.1 des appareils
La périodicité minimale de maintenance des chaudières et chauffe-eau n'est pas annuelle par principe : la Tabla 3.1 de l'IT 3.3 la fixe selon l'appareil, la puissance et l'usage du bâtiment. Chauffe-eau à gaz jusqu'à 24,4 kW tous les 5 ans en logement et tous les 2 ans dans les autres usages ; chauffe-eau à gaz de 24,4 à 70 kW et chaudières murales à gaz jusqu'à 70 kW tous les 2 ans en logement et tous les ans dans les autres usages ; le reste des installations de chauffage de 70 kW et plus tous les ans, quel que soit l'usage. Si la notice d'utilisation et d'entretien de l'appareil exige davantage, c'est elle qui prime. L'obligé est le titulaire de l'installation, l'opération revient à une entreprise de maintenance ou à un installateur habilité RITE, et le rappel est ici calé sur le cas annuel : qui relève d'une case plus longue allonge l'intervalle.
tous les 12 mois depuis la dernière interventionObligation légaleRD 1027/2007 (RITE) IT 3.3, Tabla 3.1Espagne uniquementSourcevérifié le 12/09/2026 - 05
Faire inspecter les équipements sous pression
L'utilisateur examine l'équipement au moins une fois par an en contrôlant l'état de surface et la corrosion, les ancrages, l'absence de fuites, les manomètres et thermomètres, les soupapes et dispositifs de sécurité, la purge des condensats et les plaques, et commande les inspections périodiques de l'Anexo III : le niveau A, en service, revient à une entreprise installatrice d'équipements sous pression, les niveaux B et C, hors service et avec épreuve de pression, à un organisme de contrôle agréé. Le dossier de l'équipement et le registre des appareils doivent être tenus à jour. Preuve : procès-verbaux des inspections et dossier de l'équipement. S'applique aux équipements sous pression des catégories I-IV du RD 709/2015 ou assimilés, avec les périodicités de l'Anexo III : Tabla 1, récipients pour gaz et liquides, niveau A tous les 4, 3 ou 2 ans, niveau B tous les 8, 6 ou 4 ans selon la catégorie et le groupe de fluide, niveau C tous les 12 ans, non obligatoire pour I-2 et II-2 ; Tabla 2, générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée, niveau A tous les ans, niveau B tous les 3 ans, niveau C tous les 6 ans ; Tabla 3, tuyauteries, niveau B tous les 12 ou 6 ans et niveau C tous les 12 ans pour les catégories I-1, II-1 et III-1 ; les extincteurs relèvent d'un régime distinct, niveau C uniquement tous les cinq ans avec une durée de vie de 20 ans, et les récipients frigorifiques sont inspectés selon le RD 552/2019.
tous les 12 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleRD 809/2021 art. 6, art. 9.5 y Anexo IIIEspagne uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 06
Réaliser la maintenance de l'installation thermique (RITE)
Le titulaire d'une installation thermique, soit chauffage, climatisation ou eau chaude sanitaire, fait exécuter les opérations de maintenance préventive de l'IT 3 par une entreprise de maintenance agréée et conserve le registre des opérations au moins cinq ans. Au-delà de 70 kW, le contrat de maintenance est obligatoire. Preuve : contrat de maintenance et registre des opérations de maintenance. S'applique à toutes les installations thermiques soumises au RITE : au-delà de 70 kW les tableaux de l'IT 3 prévoient des opérations mensuelles, trimestrielles et semestrielles, tandis qu'en dessous de ce seuil la périodicité n'est pas annuelle par principe — c'est la Tabla 3.1 de l'IT 3.3 qui la fixe selon l'appareil, la puissance et l'usage du bâtiment, et c'est le contrôle dédié à cette table qui l'énonce.
tous les 12 mois depuis la dernière interventionObligation légaleRD 1027/2007 (RITE) art. 26 y art. 27; IT 3Espagne uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 07
Faire inspecter le générateur de chaleur (efficacité énergétique)
Les générateurs de chaleur d'une puissance utile nominale supérieure à 70 kW font l'objet d'une inspection d'efficacité énergétique tous les 4 ans, quel que soit le combustible, par un technicien ou un organisme agréé qui délivre un rapport avec l'appréciation : acceptable, conditionnelle ou négative. Preuve : rapport d'inspection d'efficacité énergétique. S'applique aux systèmes de chauffage et aux installations combinées de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire dotées de générateurs de chaleur de plus de 70 kW de puissance utile nominale, à l'exclusion des systèmes produisant uniquement de l'eau chaude sanitaire jusqu'à 70 kW ; lorsque l'installation est commune au chaud et au froid, par exemple une pompe à chaleur, l'inspection suit l'IT 4.2.2.
tous les 48 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleRD 1027/2007 (RITE) art. 31; IT 4.2.1 y IT 4.3.1Espagne uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 08
Faire réaliser l'inspection périodique de l'installation électrique
Les installations électriques basse tension ayant nécessité une inspection initiale font l'objet d'une inspection périodique tous les 5 ans par un Organismo de Control Autorizado, qui délivre un certificat avec le résultat. Preuve : certificat d'inspection périodique de l'OCA. S'applique aux installations ayant nécessité une inspection initiale au titre de l'ITC-BT-05 ap. 4.1 : installations industrielles requérant un projet avec plus de 100 kW installés, locaux recevant du public, locaux à risque d'incendie ou d'explosion de classe I sauf parkings de moins de 25 places, locaux mouillés de plus de 25 kW installés, piscines de plus de 10 kW installés, blocs opératoires et salles d'intervention, éclairage extérieur de plus de 5 kW installés et stations de recharge de véhicules électriques requérant un projet ; les installations communes des immeubles d'habitation de plus de 100 kW de puissance totale installée sont inspectées tous les 10 ans.
tous les 60 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleRD 842/2002 (REBT) ITC-BT-05 ap. 4Espagne uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 09
Faire inspecter le centre de stockage de GPL en bouteilles
Qui exploite un centre de stockage et de distribution de bouteilles de GPL répond de le faire inspecter par un organisme de contrôle tous les deux ans. La cadence est uniforme : elle vaut de la même manière pour les centres de première à cinquième catégorie et ne varie pas avec la capacité, contrairement à ce qu'on lit souvent. L'obligé est le titulaire du centre ; l'inspection est réalisée par l'organisme de contrôle, non par l'entreprise installatrice. Preuve : procès-verbal d'inspection de l'organisme de contrôle.
tous les 24 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleRD 919/2006 ITC-ICG 02 ap. 5Espagne uniquementSourcevérifié le 12/09/2026 - 10
Faire inspecter le générateur de froid (efficacité énergétique)
Les installations de climatisation dotées de générateurs de froid d'une puissance utile nominale installée supérieure à 70 kW font l'objet d'une inspection d'efficacité énergétique tous les 4 ans. Lorsque l'installation dépasse quinze ans depuis le premier certificat, l'inspection de l'installation thermique complète est également réalisée, puis répétée tous les quinze ans. Preuve : rapport d'inspection d'efficacité énergétique. S'applique aux systèmes de climatisation et aux installations combinées de climatisation et ventilation dotées de générateurs de froid de plus de 70 kW de puissance utile nominale installée, appréciée en additionnant les puissances de génération de froid.
tous les 48 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleRD 1027/2007 (RITE) art. 31; IT 4.2.2 y IT 4.3.2Espagne uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 11
Faire réaliser la maintenance périodique de l'ascenseur
L'entreprise de maintenance effectue une visite de maintenance préventive sur site chaque mois, avec un intervalle d'au moins 20 et d'au plus 45 jours entre les visites. Le propriétaire doit disposer d'un contrat de maintenance en vigueur pour maintenir l'appareil en service. Preuve : contrat de maintenance et registre des visites. S'applique à tous les ascenseurs en service : la visite est quadrimestrielle pour les ascenseurs de maisons individuelles et pour ceux mis en service avec déclaration CE ou UE de conformité installés dans des immeubles d'habitation de trois arrêts au plus desservant au maximum 20 logements, tandis qu'elle est mensuelle pour tous les autres.
chaque mois depuis la dernière interventionObligation légaleRD 355/2024 ITC AEM 1 art. 5.4Espagne uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 12
Faire réaliser l'inspection périodique de l'ascenseur
L'ascenseur fait l'objet d'une inspection périodique par un organisme de contrôle, qui ne peut être mandaté par l'entreprise de maintenance. Sans inspection périodique en cours de validité, le propriétaire doit en empêcher l'utilisation. Preuve : certificat d'inspection périodique de l'organisme de contrôle. S'applique tous les 2 ans aux ascenseurs installés dans des bâtiments à usage industriel ou dans des lieux recevant du public, tous les 4 ans à ceux installés dans des bâtiments de plus de vingt logements ou desservant plus de quatre étages, et tous les 6 ans à tous les autres, maisons individuelles comprises.
tous les 24 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleRD 355/2024 ITC AEM 1 art. 11Espagne uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 13
Réaliser le contrôle trimestriel des installations incendie
Tous les trois mois, les contrôles de l'Anexo II sont réalisés sur les systèmes de détection et d'alarme, les robinets d'incendie armés (BIE), les poteaux d'incendie, les systèmes fixes d'extinction et la signalisation, en vérifiant l'état, l'accessibilité et le signalement. Selon l'équipement, ils peuvent être effectués par le titulaire ou par l'entreprise de maintenance, et les actas signées se conservent au moins cinq ans. Preuve : mention datée dans le registre de maintenance incendie. S'applique aux bâtiments et activités équipés d'installations de protection contre l'incendie soumises au RIPCI ; le contrôle trimestriel des extincteurs est déjà couvert par le préréglage dédié aux extincteurs.
tous les 3 mois depuis la dernière vérificationObligation légaleRD 513/2017 (RIPCI) art. 21 y Anexo IIEspagne uniquementSourcevérifié le 11/09/2026
En Portugal, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En États-Unis, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Autre pays, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
Quelque chose ne va pas sur cette fiche ?
Aidez-nous à la garder exacte : chaque signalement est lu par une personne.