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Obligations véhiculesKit de conformité

Véhicules — expertise périodique et entretien (Suisse)

Une liste de contrôles et d'obligations avec leur cadence, prête à ajouter à votre agenda.

Pour les particuliers et les entreprises possédant des véhicules immatriculés en Suisse. Couvre l'expertise périodique (contrôle du service des automobiles) selon l'OETV, l'entretien du système antipollution et son document, ainsi que le choix saisonnier des pneus. NE couvre PAS l'impôt cantonal sur les véhicules, la vignette autoroutière, les tachygraphes et les obligations OTR 1 et OTR 2 des conducteurs professionnels, ni les obligations ADR/SDR pour le transport de marchandises dangereuses.

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Ce qu'il a déjà sous la main

  • Aucun manuel sur cette fiche
  • 4 contrôles prévus, le plus fréquent chaque année d'ici le 1 novembre

Contrôles prévus

Résumé informatif vérifié le 11/09/2026. Il ne remplace pas un conseil juridique : c'est la norme citée qui fait foi. Si vous constatez une erreur, signalez-la.

Version 1Pays couvertsSuisse
Contrôles par pays

Certains contrôles ne sont obligatoires que dans certains pays : choisissez le vôtre et la liste s'adapte.

En France, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.

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