Sécurité au travail — obligations de l'employeur (Suisse)
Une liste de contrôles et d'obligations avec leur cadence, prête à ajouter à votre agenda.
Pour tout employeur occupant du personnel en Suisse. Couvre l'appréciation des dangers et le système de sécurité selon l'OPA, l'obligation de faire appel aux spécialistes MSST selon la directive CFST 6508, l'information et l'instruction des collaborateurs, les premiers secours et la protection de la santé selon l'OLT 3. NE couvre PAS la sécurité des produits, la protection incendie du bâtiment (voir le kit électricité et protection incendie) ni les obligations propres à la construction (OTConst).
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- 7 contrôles prévus, le plus fréquent contrôle continu, confirmation tous les 12 mois
Contrôles prévus
Résumé informatif vérifié le 11/09/2026. Il ne remplace pas un conseil juridique : c'est la norme citée qui fait foi. Si vous constatez une erreur, signalez-la.
Certains contrôles ne sont obligatoires que dans certains pays : choisissez le vôtre et la liste s'adapte.
En Italie, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En France, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Allemagne, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
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Instruire les collaborateurs sur les dangers et les mesures de sécurité
L'employeur informe et instruit les collaborateurs sur les dangers de leur poste de travail, l'utilisation correcte des équipements de protection et le comportement en cas d'urgence, à l'embauche et lors de tout changement important ; une répétition annuelle est une pratique établie. Preuve : le registre d'instruction signé avec date, contenu et participants. S'applique à tous les collaborateurs, y compris le personnel temporaire, les apprentis et le personnel d'entreprises tierces actives sur le site.
contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleVUV/OPI (SR 832.30) Art. 6 (Information und Anleitung der Arbeitnehmer); Art. 8 per i lavori pericolosiSuisse uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 02
Maintenir l'organisation des premiers secours et des urgences
L'entreprise doit disposer de matériel de premiers secours adéquat, de personnes formées et d'instructions de comportement en cas d'accident ou d'incendie ; le matériel doit être contrôlé chaque année et les secouristes maintenus à jour, en règle générale avec un rafraîchissement tous les 2 ans selon l'organisme de formation. Preuve : la liste des secouristes avec la date du cours et le procès-verbal de contrôle des pharmacies. S'applique à toutes les entreprises ; l'ampleur de l'organisation — nombre de secouristes, matériel, défibrillateur — dépend du risque et de la taille de l'entreprise. Cadence à confirmer sur la source citée.
contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleArGV 3 (SR 822.113) Art. 36; VUV/OPI (SR 832.30) Art. 3Suisse uniquementSource - 03
Réexaminer le système de sécurité et son organisation
L'employeur vérifie régulièrement que les compétences, les processus et les mesures de sécurité au travail et de protection de la santé sont encore adéquats, en particulier après des changements dans l'entreprise tels que de nouvelles machines, de nouveaux sites ou de nouveaux procédés. Preuve : le procès-verbal du réexamen du système de sécurité. S'applique à toutes les entreprises ; la preuve de l'organisation est exigée formellement des entreprises présentant des dangers particuliers dès 10 collaborateurs et des entreprises sans dangers particuliers dès 50 collaborateurs.
contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleVUV/OPI (SR 832.30) Art. 3-10; EKAS-Richtlinie 6508 VorbemerkungSuisse uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 04
Réexaminer l'ergonomie et la protection de la santé aux postes de travail
Tous les deux ans, réexaminer l'éclairage, le climat, le bruit, les postes à écran de visualisation, la manutention manuelle de charges et les charges psychosociales, et adapter les postes si nécessaire. Preuve : la liste de contrôle d'évaluation ergonomique remplie par secteur. S'applique aux entreprises avec des postes à écran, du travail répétitif ou de la manutention manuelle de charges. Cadence à confirmer sur la source citée.
contrôle continu, confirmation tous les 24 moisRecommandéArGV 3 (SR 822.113) Art. 2, 15, 23-24Suisse uniquementSource - 05
Vérifier l'obligation de faire appel aux spécialistes MSST (CFST 6508)
Si l'entreprise présente des dangers particuliers au sens de l'annexe 1 de la directive CFST 6508 et ne dispose pas des connaissances internes, l'employeur doit faire appel à des médecins du travail et à d'autres spécialistes de la sécurité au travail, individuellement ou via une solution par branche ou modèle ; réexaminer la situation une fois par an. Preuve : le contrat ou l'adhésion à la solution interentreprises et la documentation des prestations. S'applique aux entreprises présentant des dangers particuliers (dangers mécaniques, chute de plus de 2 m, dangers électriques, substances nocives pour la santé et autres) : dès 10 collaborateurs, la preuve formelle de l'appel et de l'organisation est exigée, en dessous de 10 la preuve «par des moyens simples» suffit ; sans dangers particuliers, l'appel est facultatif et l'organisation doit être documentée dès 50 collaborateurs.
contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleVUV/OPI (SR 832.30) Art. 11a; EKAS-Richtlinie 6508 Ziff. 2 und 3Suisse uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 06
Identifier et évaluer les dangers dans l'entreprise
L'employeur identifie les dangers pour la sécurité et la santé présents dans l'entreprise et prend les mesures de protection nécessaires selon les règles reconnues de la technique ; les mesures doivent être réexaminées régulièrement, en particulier lors de changements dans l'entreprise. Preuve : le document d'appréciation des dangers (Gefährdungsermittlung) avec mesures, responsables et échéances. S'applique à tous les employeurs, quelle que soit leur taille.
contrôle continu, confirmation tous les 12 moisObligation légaleVUV/OPI (SR 832.30) Art. 3-10; ArGV 3 (SR 822.113) Art. 3-9Suisse uniquementSourcevérifié le 11/09/2026 - 07
Utiliser les listes de contrôle Suva pour l'autocontrôle périodique
Effectuer chaque année une tournée d'autocontrôle à l'aide des listes de contrôle Suva pertinentes pour la branche (machines, substances, échelles, chariots élévateurs, travaux en hauteur) et consigner les non-conformités avec les mesures correctives. Preuve : les listes de contrôle remplies et datées. S'applique à toutes les entreprises : l'outil n'est pas obligatoire, mais son utilisation documentée est reconnue par les organes d'exécution comme preuve de l'autocontrôle. Cadence à confirmer sur la source citée.
contrôle continu, confirmation tous les 12 moisRecommandéVUV/OPI (SR 832.30) Art. 3-10 (Umsetzungshilfe Suva)Suisse uniquementSource
En Autriche, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Royaume-Uni, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Espagne, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Portugal, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En États-Unis, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
En Autre pays, ce produit n'a aucun contrôle prévu : ceux de la liste concernent d'autres pays.
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